Conformément au Code de droit économique, les informations légales relatives à notre activité sont :
- Forme juridique: Roger Moszynski – Entreprise en personne physique
- Siège social: Rue Berckmans, 7 – 1060 Bruxelles
- Numéro d’entreprise: BE0821393228
- Organisation professionnelle: Barreau de Bruxelles
- Conditions générales applicables: voir document envoyé à l’ouverture du dossier intitulé « conditions d’intervention »
- Droit applicable et juridiction compétente: droit belge et juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
- Prix du service: pour le mode de calcul du prix et des frais, voir le courrier d’ouverture du dossier et les renseignements figurant sur ce website
- Assurance RC professionnelle: Compagnie d’assurances ETHIAS (rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège – 04/220.31.11)
- Couverture de l’assurance: le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada