DROIT CIVIL -Droit de la famille, régimes matrimoniaux,  droit de succession, droit des contrats, droit des obligations, droit de la responsabilité (notaire, avocat, architecte, entrepreneur, etc.), droit de la copropriété, droit immobilier, droit de la construction, baux civils et commerciaux.

Droit de la Famille, Divorce, Régimes Matrimoniaux, Droit de Succession

Les personnes entretiennent des relations personelles et/ou vivent ensemble, selon différents régimes juridiques, ce qui engendre dans le chef de chacun(e) différents droits et obligations. Un litige familial est trop souvent fort douloureux et le rôle de l’avocat est de faire de son mieux pour apporter des solutions adéquates tant sur le plan juridique que sur le plan émotionel. Le cabinet de Me Moszynski attache une très grande importance aux intérêts des enfants.

Droit des contrats et des obligations

Dès la signature d’une convention entre deux personnes, physiques ou morales, des droits et des obligations s’appliquent entre elles. Le contrat, qu’il soit commercial ou civil, engage votre responsabilité ainsi que celle de vos cosignataires.
 Les conséquences d’un manquement à ces obligations, qu’il soit fortuit ou par mésentente, peuvent être lourdes. C’est pourquoi, il est important d’en confier la rédaction ou la modification à un professionnel du droit des contrats, qui peut s’assurer que les clauses qui y figurent protègent vos intérêts. L’avocat peut également vous conseiller sur les mesures à prendre lors de la rédaction de contrat commercial, qu’il s’agisse d’un contrat de distribution, de franchise ou d’agence, etc. Il porte une attention particulière aux conditions générales du document, pour prévenir tout litige qui pourrait en découler.
Me Moszynski est à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans toute affaire engageant votre responsabilité contractuelle. Il vous aide à trouver une solution à l’amiable concernant un contentieux, par la résolution du contrat ou bien sa résiliation. Il peut aussi vous aider à en exiger l’exécution forcée.

Droit immobilier

Le droit immobilier régit l’ensemble des interactions entre le maître d’ouvrage et ses prestataires lors de la construction d’un bâtiment. Ce dernier encadre également tous les aspects du projet, du contrat au travail en lui-même, jusqu’au paiement de ce qui est dû.
 Avocat en droit immobilier, Me Moszynski offre son assistance tant aux particuliers qu’aux professionnels du bâtiment (entrepreneurs, architectes). Il vous fait profiter de son expertise en matière de :

  • Suivi des expertises judiciaires
  • Actions en responsabilité
  • Litiges de la construction
  • Défaut de conformité

Contentieux du bail d'habitation et commercial

Me Moszynski vous accompagne dans le traitement de vos contentieux du bail, quelles que soient les circonstances. Les litiges peuvent, par exemple, arriver lors de la rupture du bail, décidée par l’une ou l’autre des parties. Ils peuvent aussi concerner les charges ou les réparations locatives, jugées abusives par le locataire, ainsi que les clauses résolutoires. Il prend en charge les négociations afin de parvenir à un compromis ou, dans le cas contraire, porte le dossier devant les autorités compétentes. Il peut ainsi vous aider à réclamer le remboursement du dépôt de garantie, exiger le règlement de loyers impayés ou lancer une procédure d’expulsion.

Responsabilités et Assurances