Une expertise dans chaque domaine

Il accompagne les chefs d’entreprises sur différents aspects de leurs activités : la rédaction de contrat, la gestion de litiges, arbitrage national et international, médiation  (la rédaction de contrats, gestion des litiges,  etc.). Maître Moszynski défend vos intérêts en différentes matières commerciales et économiques et notamment en droit des assurances, contrats commerciaux, droit des sociétés, conflits entre associés, droit bancaire et financier, litiges financiers, faillites, plan de réorganisation judiciaire, responsabilités (des fondateurs, des actionnaires, des gérants et des administrateurs), droit de la concurrence, pratique des marchés et protection des consommateurs.

Dès la signature d’une convention entre 2 personnes, physiques ou morales, des droits et des obligations s’appliquent entre elles. Le contrat, qu’il soit commercial ou civil, engage votre responsabilité ainsi que celle de vos cosignataires.
Les conséquences d’un manquement à ces obligations, qu’il soit fortuit ou par mésentente, peuvent être lourdes. C’est pourquoi, il est important d’en confier la rédaction ou la modification à un professionnel du droit des contrats, qui peut s’assurer que les clauses qui y figurent protègent vos intérêts. L’avocat peut également vous conseiller sur les mesures à prendre lors de la rédaction de contrat commercial, qu’il s’agisse d’un contrat de distribution, de franchise ou d’agence, etc. Il porte une attention particulière aux conditions générales du document, pour prévenir tout litige qui pourrait en découler.
Me Moszynski est à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans toute affaire engageant votre responsabilité contractuelle. Il vous aide à trouver une solution à l’amiable concernant un contentieux, par la résolution du contrat ou bien sa résiliation. Il peut aussi vous aider à en exiger l’exécution forcée.

Litiges commerciaux : Cours et Tribunaux, Arbitrage et Médiation

En tant qu’entreprise, la diversité des relations commerciales que vous entretenez avec vos divers interlocuteurs sont susceptibles d’engendrer des conflits. Il peut s’agir d’un litige avec votre clientèle, d’un litige entre associés et fournisseurs ou d’un litige entre professionnels. Certains conflits peuvent entraîner la rupture des relations commerciales et affecter négativement vos activités. Me Moszynski est habilité à vous aider à prévenir ce genre de conflit. Il peut aussi vous assister dans le rétablissement de relations plus constructive avec votre interlocuteur, par la négociation, la médiation ou l’arbitrage. À défaut de trouver une entente, il peut défendre vos intérêts auprès des autorités judiciaires ou arbitrales compétentes.

Droit des Assurances

Vous avez conclu une convention d’assurance. Un sinistre voit malheureusement le jour. Vous contactez votre compagnie d’assurance et un deuxièmme sinistre voit hélas le jour : conflit avec votre asseureur sur la couverture de votre police d’assurance, le montant des dommages, les responsabilitées, … Une assitance juridique est indispensable.

Contrats Commerciaux - droits des Consommateurs

Vous souhaitez rédiger des conventions entre professionel d’entreprises, vous souhaitez d’établir un réseau de distribution, il y a un litige au sujet d’un agent commercial, d’une franchise ou d’un autre contrat de distribution, le cabinet de Me Moszynski vous assistera de la manière la plus éfficace possible dans la défense de vos intérêts.

Droit des Sociétés - Conflits entre Associés - responsabilités des Fondateurs, des Actionnaires, des Gérants et des Administrateurs

Vous souhaitez créer une société, il vous faut des conseils en matière des droits des sociétés. Un conflit est né entre associés, il faut analyser la situation et les intérêts de chaque actionnaire et de la société. Il existe différentes solutions et différents méthodes pour trouver les solutions les plus constructives possible.

Litiges Financiers, Bancaires, Faillites et réorganisation Judiciaire

La législation bancaire et financière est fort complexe et l’assistance juridique est indispensable que ce soit dans la phase de négociation ou dans la phase du litige. Ces conflts bancaires ou financiers engendrent souvent des problèmes de financement ce qui met la pérénité de l’entreprise en péril. Un réorganisation judiciaire peut-être utile à la société. Si malheureusement une faillit devait-être prononcée, différents litiges pourraient apparaitre et notament au sujet des responsabilités.

Recouvrement de créances

Si vous faites face à des difficultés concernant des clients défaillants, l’aide d’un avocat en droit des obligations vous est recommandée. Il peut notamment trouver des solutions pour faciliter le recouvrement de créances auprès de vos clients, soit à l’amiable, soit par procédure judiciaire.