Une expertise pour chaque domaine

Droit de la famille, régimes matrimoniaux,  droit de succession, baux civils et commerciaux, droit de la copropriété, droit immobilier, droit des contrats, droit de la responsabilité (notaire, avocat, architecte, entrepreneur, etc.), droit des obligations, droit de la construction.

Droit des contrats et des obligations

Dès la signature d’une convention entre deux personnes, physiques ou morales, des droits et des obligations s’appliquent entre elles. Le contrat, qu’il soit commercial ou civil, engage votre responsabilité ainsi que celle de vos cosignataires.
Les conséquences d’un manquement à ces obligations, qu’il soit fortuit ou par mésentente, peuvent être lourdes. C’est pourquoi, il est important d’en confier la rédaction ou la modification à un professionnel du droit des contrats, qui peut s’assurer que les clauses qui y figurent protègent vos intérêts. L’avocat peut également vous conseiller sur les mesures à prendre lors de la rédaction de contrat commercial, qu’il s’agisse d’un contrat de distribution, de franchise ou d’agence, etc. Il porte une attention particulière aux conditions générales du document, pour prévenir tout litige qui pourrait en découler.
Me Moszynski est à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans toute affaire engageant votre responsabilité contractuelle. Il vous aide à trouver une solution à l’amiable concernant un contentieux, par la résolution du contrat ou bien sa résiliation. Il peut aussi vous aider à en exiger l’exécution forcée.

Dès la signature d’une convention entre deux personnes, physiques ou morales, des droits et des obligations s’appliquent entre elles. Le contrat, qu’il soit commercial ou civil, engage votre responsabilité ainsi que celle de vos cosignataires.
Les conséquences d’un manquement à ces obligations, qu’il soit fortuit ou par mésentente, peuvent être lourdes. C’est pourquoi, il est important d’en confier la rédaction ou la modification à un professionnel du droit des contrats, qui peut s’assurer que les clauses qui y figurent protègent vos intérêts. L’avocat peut également vous conseiller sur les mesures à prendre lors de la rédaction de contrat commercial, qu’il s’agisse d’un contrat de distribution, de franchise ou d’agence, etc. Il porte une attention particulière aux conditions générales du document, pour prévenir tout litige qui pourrait en découler.
Me Moszynski est à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter dans toute affaire engageant votre responsabilité contractuelle. Il vous aide à trouver une solution à l’amiable concernant un contentieux, par la résolution du contrat ou bien sa résiliation. Il peut aussi vous aider à en exiger l’exécution forcée.

Droit de la construction

Le droit de la construction régit l’ensemble des interactions entre le maître d’ouvrage et ses prestataires lors de la construction d’un bâtiment. Ce dernier encadre également tous les aspects du projet, du contrat au travail en lui-même, jusqu’au paiement de ce qui est dû.
Avocat en droit immobilier, Me Moszynski offre son assistance tant aux particuliers qu’aux professionnels du bâtiment (entrepreneurs, architectes). Il vous fait profiter de son expertise en matière de :

  • Suivi des expertises judiciaires
  • Actions en responsabilité
  • Litiges de la construction
  • Défaut de conformité

Responsabilité du constructeur

La conclusion d’un contrat de construction engendre des obligations, notamment du côté du constructeur. Celui-ci est tenu d’assurer la parfaite exécution de l’ouvrage qui lui a été confié. Cette exécution s’apprécie en fonction du contrat conclu par les parties mais, également, en la mettant en perspective avec les règles de l’art qui encadrent la profession. Il est tenu de réaliser l’ouvrage dans les délais impartis et, en cas de malfaçons affectant les travaux réalisés, il a l’obligation de les réparer. La responsabilité de l’architecte peut être engagée en cas de manquement à l’égard de ces obligations.

Avant ou après réception de l’ouvrage, la responsabilité du constructeur peut être engagée en cas de troubles de voisinage, de dommages causés à un autre participant à l’acte de construction, de désordres occasionnés aux immeubles voisins, en cas de faute dolosive. Ici, c’est la responsabilité délictuelle qui s’applique.

Défauts de conformité

Si vous êtes confronté à des défauts de conformité, le recours à un avocat en droit de la construction s’avère indispensable. Me Moszynski mettra en œuvre les actions en réparation des malfaçons et vices cachés. Il procèdera à l’introduction d’une procédure devant les juridictions compétentes, afin que les désordres et malfaçons soient relevés et que le responsable soit déterminé. L’action du cabinet visera également à trouver et à chiffrer des solutions pour remédier aux malfaçons et vices cachés.

Droit du bail

La location d’un bien immobilier, que ce soit à titre de logement principal ou d’espace commercial, est soumise à de nombreux règlements et responsabilités. Locataire ou bailleur, vous aurez besoin des conseils d’un avocat en droit du bail pour gérer les obligations et litiges concernant votre contrat de bail. Le cabinet vous propose un accompagnement dans les dossiers concernant le bail d’habitation, le bail commercial ou le droit commun du bail. Me Moszynski vous assiste notamment sur :

  • La défense de vos intérêts lors de la négociation puis la rédaction de votre contrat de bail.
  • La prévention et le règlement des contentieux concernant votre bail, comme les loyers impayés et les problèmes de réparation locative, etc.
  • L’engagement de procédures judiciaires : comme une procédure d’expulsion ou la contestation de celle-ci.

Analyse et rédaction du bail locatif

Chaque étape de l’établissement de votre contrat de bail (de sa conception à son application, en passant par sa négociation et sa signature) nécessite une attention particulière pour éviter les litiges qui pourraient découler d’une erreur, d’une incompréhension ou bien d’un abus. Me Moszynski vous aide à mettre au point votre contrat locatif, pour qu’il convienne parfaitement aux parties concernées. Il vous conseille sur les clauses à insérer pour ne négliger aucune éventualité. Il veille à détecter celles qui pourraient vous porter préjudice (les clauses abusives). La loi protégeant particulièrement les locataires, l’établissement d’un contrat clair et précis est crucial pour protéger le propriétaire bailleur. Me Moszynski peut également vous aider lors du renouvellement du bail et la fixation du prix des loyers.

Contentieux du bail d'habitation et commercial

Me Moszynski vous accompagne dans le traitement de vos contentieux du bail, quelles que soient les circonstances. Les litiges peuvent, par exemple, arriver lors de la rupture du bail, décidée par l’une ou l’autre des parties. Ils peuvent aussi concerner les charges ou les réparations locatives, jugées abusives par le locataire, ainsi que les clauses résolutoires. Il prend en charge les négociations afin de parvenir à un compromis ou, dans le cas contraire, porte le dossier devant les autorités compétentes. Il peut ainsi vous aider à réclamer le remboursement du dépôt de garantie, exiger le règlement de loyers impayés ou lancer une procédure d’expulsion.